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Lois canadiennes

La situation actuelle des animaux exotiques au Canada est loin d’être parfaite. Au niveau fédéral, la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) est le seul organisme qui supervise le commerce des espèces exotiques, mais il ne s’occupe que des espèces menacées.

Est-il légal de posséder des primates au Canada ? Les propriétaires de primates ont-ils besoin de permis ?

Un permis d’importation délivré par l’ACIA est exigé pour l’entrée de primates au Canada.

Exigences concernant l’importation de primates non humains au Canada (ACIA, gouvernement du Canada)

Selon la Loi constitutionnelle canadienne (1867), les animaux sont considérés comme des biens et la compétence en matière de propriété d’animaux exotiques est confiée aux provinces.

Flag of the province of Ontario, Canada

L'Ontario

L’Ontario est la seule province qui ne dispose actuellement d’aucune forme de législation provinciale concernant la possession d’animaux exotiques.

La Loi sur les municipalités de l’Ontario de 2003 a donné aux municipalités le pouvoir d’adopter des règlements sur les animaux exotiques, qui ne sont pas normalisés et varient d’une municipalité à l’autre. De nombreuses municipalités ont adopté des règlements pour contrôler la possession d’animaux exotiques, mais chacune définit le terme << exotique >> différemment. Veuillez consulter les règlements sur les animaux de votre municipalité pour savoir s’il est légal ou non de posséder un primate dans votre région.
En 2010, l’Ontario a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à encadrer les espèces exotiques en captivité (projet de loi 125), mais il n’a pas dépassé le stade de la première lecture.
En 2016, la Société de protection des animaux de l’Ontario (OSPCA) a suspendu les enquêtes sur la cruauté envers les animaux.
En 2019, l’Ontario a adopté la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux (PAWS).
À compter du 1er janvier 2020, AWS a remplacé l’OSPCA.

Flag of the province of British Columbia, Canada

La Colombie-Britannique

En 2009, la Colombie-Britannique a pris l’initiative d’empêcher la vente d’espèces exotiques en adoptant une législation sur les « espèces exotiques contrôlées », laquelle inclut tous les primates. Les animaux figurant sur cette requièrent un permis de possession. Différents permis existent pour les propriétaires d’animaux de compagnie, les chercheurs et l’industrie du divertissement.

Controlled Alien Species Regulation, révision de la Loi sur la faune

La plupart des autres provinces exigent un permis pour posséder des espèces exotiques ou les interdisent comme animaux de compagnie, mais les zoos en sont souvent exemptés. Cela aussi varie d’une province à l’autre.

Flag of the province of Alberta, Canada